Diabète : Permis de conduire et assurance automobile.

En France (et dans l’Union européenne), une personne diabétique peut tout à fait obtenir ou conserver son permis de conduire, mais elle doit respecter certaines obligations réglementaires, surtout si son traitement peut entraîner des hypoglycémies susceptibles d’altérer sa capacité à conduire.

• La loi impose de déclarer toute affection médicale susceptible d’altérer la capacité à conduire. Le diabète en fait partie, surtout s’il est insulino-dépendant ou s’il y a risque d’hypoglycémie sévère (traitement par médicament hypoglycémiant).
• Cette déclaration peut entraîner une visite médicale obligatoire, notamment avec un médecin agréé par la préfecture.

1- Visite médicale (évaluation médicale d’aptitude à la conduite) :

Obligatoire pour :

• • Les personnes ayant un diabète traité par insulinothérapie (diabète de type 1 ou 2).
  • Les personnes ayant présenté des hypoglycémies sévères récurrentes.
  • Les conducteurs de groupe 2 (poids lourds, transports en commun).

Documents à fournir en cas de contrôle ou de visite médicale :

• Un certificat de votre médecin traitant ou diabétologue;
• Les résultats d’HbA1c, d’éventuels tests de la vue ou examens récents;
• Votre carnet de suivi glycémique si demandé.

Fréquence des visites médicales :

• • En général, tous les 1 à 5 ans, selon l’évaluation médicale.
  • Elles seront plus fréquentes si le diabète est mal équilibré ou si des complications sont présentes (une rétinopathie par exemple).

2- Conseils pratiques :

• Avoir toujours avec soi :
  • Un kit de resucrage rapide (sucre, jus de fruit…).
  • Son glucomètre si on en possède un.
• Contrôler sa glycémie avant de prendre le volant : ne pas prendre le volant si la glycémie est < à 0,70 g/l !

3- Assurance automobile :

Article L.113-2 du Code des assurances :

• Cet article impose une obligation d’information de la part de l’assuré : lors de la souscription d’un contrat, l’assuré doit répondre de façon exacte aux questions que lui pose l’assureur concernant les circonstances de nature à influencer l’appréciation du risque. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la nullité du contrat.

• Déclarer une maladie comme le diabète entre dans ce cadre si l’assureur la demande dans le questionnaire de santé ou s’il y a une question relative à l’état de santé.

Ce que cela implique pour une personne diabétique :

• Il est recommandé de déclarer son diabète à son assureur (souvent via le formulaire ou courrier recommandé avec AR).

• Tant que la maladie est bien décrite (type, traitement, complications éventuelles), cela ne doit pas automatiquement entraîner une majoration de prime ni un refus du contrat. L’assureur ne peut pas refuser un assuré uniquement sur la base du diabète, sauf si le risque est aggravé par des complications ou un traitement qui présente un risque sérieux (par exemple hypoglycémies sévères fréquentes).

• Si le diabète n’est pas déclaré, et que dans un accident ou un sinistre, la maladie est jugée contributive (par exemple si une hypoglycémie non contrôlée a provoqué un accident), l’assureur peut prononcer la nullité du contrat.

4- Pour aller plus loin :

– Code de la route :

• Article R.221-10 à R.221-14-1 → Conditions d’aptitude médicale pour la délivrance du permis.

• Article R.226-1 et suivants → Organisation des contrôles médicaux du permis de conduire.

• Article R.412-6 → Obligation pour tout conducteur de rester constamment en état et en position d’exécuter commodément toutes les manœuvres nécessaires à la conduite (cela inclut l’aptitude médicale).

– Arrêté du 28 mars 2022 :

Texte clé fixant la liste des affections médicale incompatibles ou compatibles, avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire.

–Directive européenne 2006/126/CE (art. 7 et annexe III) qui :

• Fixe le cadre général d’aptitude médicale en Europe.

• Impose aux États membres de restreindre ou de refuser le permis en cas de maladie grave (dont diabète mal équilibré).

• Autorise la délivrance sous conditions, avec contrôle médical périodique.